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Le Travail Parlementaire

Qu’entend-on par « Travail Parlementaire » ?

Le travail parlementaire désigne l’ensemble des tâches effectuées par les députés au sein de l’Assemblée nationale : d’une part dans l’hémicycle et, d’autre part, au sein des commissions permanentes.

Hémicycle

L’hémicycle désigne la salle des séances du Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale. C’est dans l’hémicycle que les députés se réunissent en session ordinaire/extraordinaire et que les textes de loi sont examinés en séance plénière.

Réunion des députés en session ordinaire

  • Depuis la réforme constitutionnelle du 4 août 1995, la session ordinaire commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ;
  • La révision constitutionnelle de 1995 a limité à 120 le nombre de jours de tenue de séance de la session ordinaire ;
  • Auparavant, de 1958 à 1995, les députés se réunissaient durant deux sessions ordinaires d’environ trois mois chacune. La session d’automne durait 80 jours à compter du 2 octobre tandis que celle de printemps, d’une durée de 90 jours, débutait le 2 avril ; ces deux sessions étaient séparées par des intersessions ;
  • Il revient à l’Assemblée nationale de décider des jours et horaires des sessions ordinaires ; ces dernières ont généralement lieu du mardi au jeudi inclus.

Réunion des députés en session extraordinaire

  • Selon un ordre du jour déterminé ;
  • À la demande du Premier ministre ou à celle de la majorité des députés ;
  • Ouverture et fermeture des sessions extraordinaires par décret pris par le président de la République.

Examen des textes de loi en séance plénière

  • Le texte fait d’abord l’objet d’un débat général puis est examiné article par article ;
  • Le ou les ministres à l’initiative du texte de loi sont présents ;
  • La commission permanente ayant examiné voire modifié le texte de loi nomme, parmi ses députés membres, un rapporteur qui assistera aux débats et prendra la parole ;
  • Chaque article de la loi est discuté, puis voté ;
  • Le vote se fait à main levée ou bien par « assis et levé » en cas d’incertitude ;
  • Pour les votes importants, recours au scrutin public : au moyen d’un boîtier électronique situé devant le pupitre de chaque député

Libre accès des membres du Gouvernement à l’hémicycle de l’Assemblée nationale

  • Siègent au « banc des ministres » ;
  • Sont entendus quand ils le demandent ;
  • Présence indispensable pour les Questions au Gouvernement (QAG) et le vote des lois : la majorité des textes de loi étant à leur initiative, les membres du Gouvernement sont les mieux à même de les défendre.

Le président de la République et l’Assemblée nationale

  • Contrairement à ses ministres, le président de la République n’a pas accès ni ne peut intervenir devant l’Assemblée nationale ;
  • Depuis une récente révision de la Constitution, le président de la République peut désormais s’exprimer devant les deux chambres (Assemblée nationale + Sénat) réunies en congrès.

Principe de publicité des séances dans l’hémicycle

  • Possibilité pour tout citoyen d’assister aux séances ;
  • Retransmission télévisée des débats et des Questions au Gouvernement sur
    La Chaîne Parlementaire (LCP) ;
  • Compte-rendu intégral des séances dans le Journal officiel ;
  • À la demande du Premier ministre ou de 1/10 des députés, l’Assemblée nationale peut siéger en comité secret.

Au sein de l’Assemblée nationale, les députés appartenant à un même parti politique forment ce qu’on appelle des groupes parlementaires.

  • Chaque groupe parlementaire a un président ;
  • En cas de divergence sur un texte examiné en séance publique, les députés consultent leur groupe parlementaire, afin d’adopter une position commune sur le texte en question ;
  • Tous les partis politiques ne sont pas nécessairement représentés à l’Assemblée nationale.

Après avoir été examiné voire modifié dans l’hémicycle, le texte de loi est transmis au Sénat.

  • Navette parlementaire : à tour de rôle, l’Assemblée nationale et le Sénat examinent le texte de loi jusqu’à l’obtention d’un texte convenant aux deux chambres ;
  • En cas de désaccord entre les deux chambres sur le contenu du texte de loi, ce dernier est examiné en Commission paritaire mixte (CPM) ; s’il subsiste un désaccord, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale ;
  • Dès lors qu’il a été adopté, le texte de loi est promulgué par le président de la
    République et publié au Journal officiel. Il devient alors « loi de la République ».

Les Commissions Permanentes

L’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes :

Fonction des commissions permanentes

  • Préparation du débat législatif et de la séance publique : travail sur le texte de loi afin qu’il soit le plus complet possible avant son examen dans l’hémicycle ;
  • Le cas échéant, modification, par les commissions permanentes, du contenu des textes de loi qui leur ont été soumis, via l’adoption de ce que l’on appelle des amendements ;
  • Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les commissions permanentes adoptent un premier texte et c’est ce texte qui est ensuite examiné en séance publique ;
  • Le travail du député en commission est méconnu. Il représente pourtant la majeure partie du travail du parlementaire
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